Des menaces de mort au téléphone : l’enregistrement est-il recevable ?

« Tu es arrivé à la nage comme un clandestin, tu n’as pas de papier …» « Je te coupe en deux petit e… Maintenant, tu fermes ta gueule … » « Tu peux enregistrer ma communication et la donner à ton avocate et à qui tu veux. Je m’en bats les c… ». ../.. Face à de telles menaces, le travailleur a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur.  …/…. Avant de pouvoir statuer sur la validité des demandes du salarié, la Cour d’Appel devait s’interroger sur la recevabilité de l’enregistrement de la conversation téléphonique produit par le travailleur. Preuve et droit sont étroitement liés../..La Cour a jugé recevable l’enregistrement, seule preuve possible. L’employeur a alors été condamné à des dommages et intérêts pour rupture abusive, à une indemnité de préavis, à une indemnité forfaitaire de travail dissimulé de 6 mois de salaire et à établir les documents contractuels. La menace n’est pas de mise pour éluder les droits des travailleurs.

CA AIX-EN-PROVENCE 30 janvier 2026, Maître Laure DAVIAU, Barreau de Marseille, Avocate du salarié

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