Risques graves et CSE : ce que dit la loi, L’Humanité 7 octobre 2025
Le Comité social et économique (CSE) peut-il recourir à un expert habilité en cas de risque grave révélé dans l’entreprise alors même qu’il n’a pas mené d’enquête préalable ? Voici la question soumise à la Cour de cassation, tranchée dans un arrêt du 1er octobre 2025…./…Lorsqu’il existe un risque grave, le CSE peut voter une délibération pour … Lire la suite