Pauline LE BOURGEOIS
L’employeur peut-il refuser de payer des heures supplémentaires à un salarié soumis à un horaire annualisé au motif : Voici la question tranchée par la CA de TOULOUSE dans un litige opposant un technicien à son employeur, société toulousaine de systèmes de défense. Précisons que le salarié est soumis à un horaire annualisé de son … Lire la suite
« Tu es arrivé à la nage comme un clandestin, tu n’as pas de papier …» « Je te coupe en deux petit e… Maintenant, tu fermes ta gueule … » « Tu peux enregistrer ma communication et la donner à ton avocate et à qui tu veux. Je m’en bats les c… ». ../.. Face à de telles menaces, … Lire la suite
Les faits. – Conducteur routier, un salarié d’une société de transport effectue des livraisons pour le compte d’entreprises clientes, en l’espèce des magasins Intermarché. À l’occasion d’une livraison, il subit un accident reconnu en accident de travail par la CPAM. À l’échéance de l’arrêt, le médecin du travail recommande un aménagement de poste consistant dans … Lire la suite
Le Comité social et économique (CSE) peut-il recourir à un expert habilité en cas de risque grave révélé dans l’entreprise alors même qu’il n’a pas mené d’enquête préalable ? Voici la question soumise à la Cour de cassation, tranchée dans un arrêt du 1er octobre 2025…./…Lorsqu’il existe un risque grave, le CSE peut voter une délibération pour … Lire la suite
Embauchée par une société de production en tant qu’organisatrice d’événement créatif, une salariée est licenciée pour faute grave tout juste 11 mois après l’embauche. Le licenciement intervient après que la salariée a dénoncé, à plusieurs reprises, auprès de sa hiérarchie des agissements de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique direct. Taxée d’insubordination et de ternir l’ambiance avec ses difficultés familiales, la salariée subi, en outre, deux avertissements .. /…. L’employeur est condamné à réparer les différents préjudices subis par la salariée de manière cumulative tant durant la courte période de travail que du fait de son licenciement pour faute grave non fondé. CPH de PARIS 31 octobre 2025, Me Clara GANDIN, 1948 Avocats, Barreau de Paris, Avocate de la salariée…