Le Comité social et économique (CSE) peut-il recourir à un expert habilité en cas de risque grave révélé dans l’entreprise alors même qu’il n’a pas mené d’enquête préalable ? Voici la question soumise à la Cour de cassation, tranchée dans un arrêt du 1er octobre 2025…./…Lorsqu’il existe un risque grave, le CSE peut voter une délibération pour faire appel à un expert habilité. Comment articuler le droit à expertise avec d’autres dispositifs tels que l’enquête, la procédure d’alerte pour danger grave et imminent ou le droit d’alerte exercé par l’un ou plusieurs de ces membres ? Le Code du travail ne fixe pas de hiérarchie entre ces différents dispositifs. Cour de cassation, 1er octobre 2025, n° 23-23.915, Me Manuela GREVY, Avocate à la Cour de cassation ; Me Jérémie JARDONNET, Paris, Avocat devant le Tribunal Judiciaire
Pauline LE BOURGEOIS